Un fournisseur d’énergie alsacien dans le viseur de la justice. L’association nationale de consommateurs CLCV a engagé une action contentieuse devant le tribunal judiciaire de Nanterre contre ES-Énergies Strasbourg, filiale du groupe Électricité de Strasbourg (ES), pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : l’offre phare de l’entreprise, le biogaz présenté comme « 100 % alsacien« .

Une promesse commerciale qui coince avec les petits caractères

Tout commence par une présentation séduisante sur le site internet d’ES-Énergies Strasbourg. Le consommateur qui souscrit à l’offre biogaz est conduit à croire qu’il alimente son domicile avec du biogaz renouvelable d’origine alsacienne. Problème : le gaz physiquement livré serait en réalité identique à celui de l’offre standard, selon la CLCV.

L’argument commercial central, la formule « 100 % alsacien« , affirme une origine intégrale et exclusive en Alsace. Mais une clause enfouie dans l’annexe des conditions générales de vente vient contredire cette promesse. Elle précise qu’ES s’engage à fournir la quantité prévue depuis l’unité de méthanisation Lingenheld Environnement à Oberschaeffolsheim uniquement dans la limite des quantités disponibles. Si ces quantités s’avèrent insuffisantes, l’entreprise se réapprovisionne auprès d’autres unités situées en Alsace ou, en dernier recours, en France.

Cette clause n’est pas mise en avant sur le site internet, aucun astérisque, aucune note de bas de page ne renseigne le visiteur sur cette restriction.

Un surcoût payé par le consommateur pour une origine non garantie

Pour la CLCV, le problème est double. D’abord, la mention « 100 % alsacien sauf indisponibilité » aurait dû figurer clairement sur le site pour éclairer le choix du consommateur. Ensuite, ce dernier accepte de payer un surcoût par rapport aux offres gaz classiques, en échange d’une origine locale qui ne peut pas être systématiquement garantie.

L’association demande au tribunal d’ordonner la cessation de ces pratiques commerciales qu’elle qualifie de trompeuses, la suppression de la clause litigieuse, ainsi que la diffusion d’un communiqué judiciaire à l’ensemble des clients ayant souscrit l’offre concernée. Elle réclame également la condamnation d’ES au versement de 250 000 euros en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.