Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu la décision de la Ville de mettre fin à la subvention accordée au jardin d’enfants Les Bons Amis. Dans son ordonnance, le juge des référés a notamment estimé que le moyen tiré de l’incompétence de la signataire était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision. Selon le tribunal, le conseil municipal, et non la maire seule, était compétent pour se prononcer sur le refus de cette subvention.

La Ville de Strasbourg a par ailleurs été condamnée à verser 1 000 euros à l’association du jardin d’enfants au titre des frais irrépétibles.

Cette décision constitue un revers pour la nouvelle municipalité, qui avait choisi de mettre fin au soutien financier accordé à cette structure. Le juge des référés ayant estimé que la décision pouvait être entachée d’un problème de compétence, c’est aussi la manière dont elle a été préparée et sécurisée juridiquement qui se retrouve aujourd’hui interrogée.

La préparation administrative de la décision en question

Si les élus définissent les orientations politiques de la collectivité, l’administration municipale est chargée de les accompagner dans leur mise en œuvre.

Dans ce dossier, une question se pose donc : comment une décision dont la légalité est désormais mise en doute par le juge des référés, en raison notamment d’un problème de compétence, a-t-elle pu être préparée et validée au sein de la collectivité ?

Cette interrogation renvoie notamment au fonctionnement de la direction du service petite enfance et à la nomination de Mme Sophie Gainnet à sa tête.

Selon les informations recueillies, son parcours professionnel avant sa nomination ne comprenait pas d’expérience dans le secteur de la petite enfance, ni de direction de service ou de travail avec des élus.
Selon nos sources, elle ne connaissait pas non plus le fonctionnement actuel de la collectivité ni le réseau associatif Strasbourgeois, puisqu’elle vivait depuis plusieurs années à l’étranger avant sa prise de fonction.

Sa nomination interroge d’autant plus que, selon plusieurs sources, des candidats disposant d’une expérience professionnelle à la fois dans le secteur de la petite enfance, dans la gestion de services, dans le travail avec des élus avaient également postulé pour ce poste, sans être finalement retenus.

Dans ces conditions, la question se pose de savoir comment une responsable nouvellement nommée, sans expérience préalable dans la gestion d’un service, dans le travail en lien avec des élus ou dans le secteur de la petite enfance, de surcroît au lancement du nouveau service public de la petite enfance, pouvait être en mesure d’apporter aux élus l’expertise attendue d’une direction de service, notamment pour les conseiller et les alerter sur les enjeux administratifs et juridiques de décisions aussi sensibles.

Sa nomination avait d’ailleurs été critiquée par l’adjointe à la petite enfance alors en fonction.

Outre ces interrogations sur son parcours, certains échanges entre les représentants du jardin d’enfants et Mme Sophie Gainnet, représentant la Ville, auraient également été rapportés comme particulièrement tendus. Les discussions auraient parfois été difficiles, tant par leur tonalité que par les arguments avancés au cours de ces échanges, vivement contestés par les représentants de la structure, qui en auraient remis en cause la pertinence et le bien-fondé.

Le rôle de l’administration ne se limite pas à mettre en œuvre les décisions politiques des élus. Elle doit aussi être en mesure de les conseiller, de les alerter sur les risques encourus et, lorsque cela est nécessaire, de leur rappeler les règles auxquelles leurs décisions sont soumises. C’est précisément ce rôle de garde-fou juridique et administratif qui prend toute son importance dans un dossier aussi sensible, où les conséquences financières et politiques sont importantes.**

Un choix politique qui devait être juridiquement sécurisé

La remise en question du soutien municipal à ces structures, notamment portée par l’adjointe Pernelle Richardot, s’inscrit dans un choix politique qui intervient dans un contexte particulier. Pour justifier sa décision, la Ville s’est notamment appuyée sur les conclusions d’un contrôle de l’Éducation nationale visant l’École Michaël, qui aurait relevé plusieurs manquements et conduit à une mise en demeure de l’établissement. La municipalité invoque ainsi un principe de précaution pour justifier la suspension des subventions au jardin d’enfants Les Bons Amis, qui n’est pas l’École Michaël, mais qui repose également sur une pédagogie Steiner-Waldorf.

La pédagogie Steiner-Waldorf, développée dans de nombreux pays, s’appuie aujourd’hui sur un réseau de plus d’un millier d’écoles et d’établissements à travers le monde. La décision de la municipalité de revoir son soutien à ces structures peut donc être défendue ou contestée sur le terrain politique.

Mais sa mise en œuvre devait toutefois reposer sur une procédure juridiquement solide et respecter les règles de compétence applicables.

C’est précisément dans ce type de situation que le rôle de l’administration prend toute son importance : identifier les risques, conseiller les élus et sécuriser leurs décisions, sans se substituer à eux dans leurs choix politiques.

La responsabilité du choix politique revient aux élus. Mais lorsque le juge des référés estime qu’un moyen est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité d’une décision, c’est également la manière dont cette décision a été préparée et sécurisée sur les plans administratif et juridique qui se retrouve interrogée.