La nouvelle Politique Agricole Commune est en vigueur. Entre écorégime, conditionnalité sociale et aide renforcée pour les jeunes installés, les règles changent en profondeur pour les exploitants du Bas-Rhin. Ce que ça change concrètement — du Kochersberg à la ceinture verte strasbourgeoise.

Un nouveau contrat entre la société et ses agriculteurs

Le Plan Stratégique National français, approuvé fin août 2022, mobilise plus de 45 milliards d’euros sur cinq ans. L’objectif est double : sécuriser les revenus agricoles tout en accélérant la transition agroécologique.

Changement notable : un critère d’« agriculteur actif » est instauré. Dans le Bas-Rhin, pour bénéficier des aides directes, il ne suffit plus de détenir des terres. Il faut désormais justifier d’un niveau minimal d’activité — affiliation à la MSA ou seuil de temps de travail effectif.

L’écorégime : 25 % des aides liées aux pratiques

L’une des réformes centrales de cette PAC est la création de l’écorégime, qui représente 25 % des paiements directs. Trois voies d’accès existent :

• La voie des pratiques : diversification des cultures, non-labour des prairies, couverture des sols.
• La voie de la certification : Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale (HVE).
• La voie des éléments de biodiversité : au moins 7 % de haies, mares ou jachères sur l’exploitation.

Un bonus « Haies » (environ 20 €/ha) est prévu pour la gestion durable des linéaires boisés — une mesure qui concerne directement le tissu agricole du Bas-Rhin, où le maillage bocager reste encore présent.

Jeunes agriculteurs du Bas-Rhin : un soutien renforcé à l’installation

L’Aide Complémentaire au Revenu pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA) remplace l’ancien dispositif. Elle prend la forme d’un forfait annuel d’environ 4 469 € versé pendant cinq ans au maximum, indépendamment de la surface exploitée.

Pour les GAEC — notamment dans des communes comme Rhinau ou Geispolsheim — la règle de transparence s’applique : si plusieurs associés remplissent les critères jeune agriculteur, le forfait est multiplié en conséquence.

Conditionnalité sociale : l’inspection du travail entre dans la PAC

C’est une nouveauté majeure. Depuis 2023, le respect du droit du travail est intégré aux conditions d’éligibilité aux aides. Un manquement grave constaté par l’inspection du travail — en matière de santé, de sécurité ou de bien-être des salariés — peut entraîner une réduction directe des aides PAC perçues.

Élevage et maraîchage : des aides couplées adaptées au territoire

Pour les éleveurs, l’aide bovine se concentre désormais sur une aide unique à l’Unité Gros Bétail de plus de 16 mois, favorisant les systèmes herbagers.

Côté maraîchage, une aide couplée spécifique aux légumes frais et petits fruits rouges est créée pour les exploitations de moins de 3 hectares — un profil courant dans la ceinture verte strasbourgeoise. Elle peut atteindre 1 747 €/ha et vise à sécuriser l’emploi et la production locale de qualité.

Gestion des risques climatiques : cap sur l’assurance récolte

Face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse), la PAC renforce son soutien à l’assurance multirisques climatique. Le taux de prise en charge atteindra 70 % en 2025 — une incitation directe pour les céréaliers du Bas-Rhin à se couvrir contre des événements de plus en plus fréquents.