La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Bas-Rhin vient de rendre publiques deux sanctions administratives visant des entreprises locales, à l’issue d’enquêtes menées par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
10 000€ d’amende pour GAZ LIBERTÉ
La première sanction concerne la société GAZ LIBERTÉ, spécialisée dans la fourniture de gaz propane. Cette entreprise a fait l’objet d’une enquête dans le cadre d’une opération nationale portant sur l’information du consommateur et la transparence des contrats de fourniture de GPL (gaz de pétrole liquéfié) en vrac.
Selon la DDPP, les contrats proposés par GAZ LIBERTÉ ne respectaient pas les exigences réglementaires. Les documents contractuels faisaient défaut d’informations essentielles sur les prix et les droits des consommateurs. Une carence qui a conduit l’administration à infliger à l’entreprise une amende administrative de 10 000 euros.
Vente en ligne : 8 000 € d’amende pour ALSACE VINTAGE.COM
La seconde sanction frappe la société ALSACE VINTAGE.COM, opératrice du site marchand http://www.alsace-vintage.com, spécialisée dans la vente à distance de vins d’Alsace. L’enquête a été déclenchée suite à plusieurs signalements de consommateurs via la plateforme SignalConso.
La DDPP du Bas-Rhin reproche à la société plusieurs manquements :
- non-respect des commandes clients,
- communication insuffisante des informations précontractuelles,
- et non-exécution des injonctions administratives visant à mettre en conformité le site internet.
Conséquence : une amende administrative de 8 000 euros a été prononcée à l’encontre de l’entreprise.
Information des consommateurs : les bons réflexes
La DDPP rappelle que les consommateurs ont des droits spécifiques dans les secteurs de l’énergie et de la vente à distance. Avant toute souscription ou achat, il est recommandé de vérifier la clarté des conditions contractuelles, la présence d’un service client joignable, et le respect des obligations d’information.
Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, la DGCCRF met à disposition des fiches pratiques en ligne :
StrasInfo.fr 