Un rapport récent de la Chambre régionale des comptes Grand Est vient de mettre en lumière les forces et faiblesses de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), née de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2021. Entre avancées notables et chantiers encore inachevés, le document dresse un bilan mitigé.

Une fusion en bonne voie, mais perfectible

La CeA, structure unique en France, a été créée avec l’ambition de renforcer l’efficacité administrative et l’attractivité du territoire alsacien. Si la mise en place des nouvelles instances a suivi une organisation inspirée du Bas-Rhin, la Chambre pointe encore des disparités notables entre les deux anciens départements. Par exemple, l’harmonisation des règles de gestion des collèges et l’intégration des systèmes d’information ne sont pas encore complètement abouties.

Des dysfonctionnements en matière de ressources humaines

Le rapport met en exergue plusieurs irrégularités, notamment concernant la rémunération des agents. Un complément annuel est attribué de manière jugée non conforme à la réglementation, tandis que le complément indemnitaire annuel (CIA), censé récompenser la performance, ne remplit pas pleinement son rôle. La CeA devra également renforcer sa mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), encore insuffisamment appliqué.

Un système d’information à revoir

Autre point noir : la gestion du système d’information, jugée peu stratégique et rendant l’administration vulnérable face aux risques numériques. La Chambre recommande une réorganisation en profondeur pour garantir une meilleure efficacité des services publics et assurer la sécurité des données des citoyens alsaciens.

Des finances sous tension

Si la CeA présente une situation financière globalement stable, la tendance est à la baisse en termes de capacité d’autofinancement. Les investissements sont ambitieux, mais leur maintien pourrait devenir problématique dès 2023. Pour éviter toute dérive budgétaire, la Chambre invite la collectivité à adopter une politique plus prudente en matière de dépenses.

Quelles solutions pour l’avenir ?

Parmi les recommandations formulées, le rapport insiste sur la nécessité de chiffrer le coût des lieux d’accueil des citoyens, de régulariser les dispositifs de rémunération et de clarifier la stratégie numérique de la collectivité. L’objectif ? Rendre la CeA plus transparente, efficace et prête à relever les défis futurs.

Alors que la fusion des départements visait à simplifier la gestion territoriale et renforcer l’identité alsacienne, ces ajustements seront déterminants pour assurer le bon fonctionnement de cette jeune collectivité et répondre aux attentes des habitants. Affaire à suivre.