Un nouveau projet de loi du député Guillaume Kasbarian suscite une vive opposition des associations de locataires de la région strasbourgeoise. Baptisée « loi Kasbarian 3 », cette proposition législative menace directement l’accès au logement social pour de nombreux ménages.

Une réforme contestée

Le texte, qui sera discuté à l’Assemblée nationale le 31 mars, prévoit de modifier les conditions de maintien dans le parc de logements sociaux. Les principales mesures proposées sont :

• Abaissement du seuil de dépassement des plafonds de revenus de 150% à 120%
• Exclusion automatique des locataires dépassant ce plafond pendant deux années consécutives
• Extension du surloyer aux quartiers prioritaires de la ville

La mobilisation des associations locales

Trois associations majeures de locataires du Bas-Rhin – la CNL 67, la CSF et la CLCV – se sont unies pour dénoncer ce projet de loi. Selon elles, la proposition législative représente une menace significative pour le logement social et la mixité sociale.

Les associations rappellent les conséquences déjà difficiles des réformes précédentes, notamment celle des APL de 2018. Elles soulignent que :

• Près de 3 millions de demandeurs attendent un logement social
• Les bailleurs sociaux sont contraints de s’autofinancer
• L’État s’est progressivement désengagé du secteur

Un appel à l’abandon du projet

Les associations de locataires exigent l’abandon immédiat de ce projet de loi et plaident pour :

• Un plan d’urgence de construction de logements locatifs sociaux
• Le maintien de la mixité sociale dans les quartiers
• Une politique du logement plus solidaire et inclusive

Initialement abandonné suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le texte revient sous la forme d’une proposition de loi. Le député Kasbarian entend « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social les locataires dont les revenus seraient jugés trop élevés.

• CNL 67 : 03 88 37 91 11 – contact@cnl67.fr
• CSF : 06 30 53 28 86 – habitat@lacsf67.org
• CLCV : 03 88 38 27 14 – bas-rhin@clev.org

Un dossier à suivre attentivement, qui pourrait avoir des conséquences importantes pour de nombreux Strasbourgeois et habitants de la région Grand Est.